Avenant « apportez votre vin » - Demander

Un avenant « apportez votre vin » vous permet de permettre aux clients d’apporter des contenants scellés et non ouverts de vin de fabrication commerciale à un restaurant ou à une salle de banquet pour leur propre consommation.

Vous ou l’un de vos employés devez ouvrir le vin que le client a amené au restaurant ou à la salle de banquet et lui servir. Si l’avenant est pour une salle de banquet, vous devez vous assurer que le vin est servi pendant que les clients sont assis à des tables dans la salle de banquet pour manger.

L’expression « vin produit dans le commerce » désigne le vin produit par un fabricant. Cela n’inclut pas le vin fabriqué dans une installation de fermentation sur place, le vin fabriqué dans des endroits ayant un avenant relatif au bistro ou au vinibar, le vin fortifié ni le vin fait maison. 

Vous devez être titulaire d’un permis de vente d’alcool valide pour demander un avenant « apportez votre vin ». Toutes les règles, tous les règlements et toutes les normes établis par le registraire pour la vente et le service d’alcool s’appliquent. Vous ne pouvez pas utiliser cet avenant en combinaison avec l’avenant relatif au traiteur qui peut être joint au permis. 

Aucun frais n’est associé à un avenant « apportez votre vin ».

Lorsque vous présentez une demande d’avenant « apportez votre vin », préparez-vous à répondre aux questions suivantes :

• L’endroit où vous voulez obtenir l’avenant « apportez votre vin » est-il un restaurant ou une salle de banquet?
• Cet avenant ne sera-t-il utilisé que dans les lieux visés par le permis nommés dans la présente demande?
• Cette approbation s’appliquera-t-elle à toutes les zones visées par le permis proposées dans les locaux? Si ce n’est pas le cas, indiquez la ou les zones nommées sur votre permis d’alcool auxquelles cet avenant s’appliquera. 

Si vous présentez une demande de nouveau permis de vente d’alcool et d’avenant « apportez votre vin » en même temps :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO.
• Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
• Sélectionnez Permis de vente d’alcool à l’écran Nouvelle demande.
• Cliquez sur le bouton Ajouter un permis secondaire sur la page. Choisissez l’Avenant « apportez votre vin » dans la liste de la fenêtre contextuelle. Cliquez sur Sélectionner au bas de la fenêtre. Cliquez sur Suivant.
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool et que vous souhaitez ajouter un avenant « apportez votre vin » :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO.
• À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire.  
• Choisissez l’avenant « apportez votre vin » dans la liste et cliquez sur Suivant.  
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant). 

Présentez une demande d’avenant maintenant

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant « apportez votre vin », vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.