Aperçu
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public (LRACJPP). La CAJO est responsable de l’application des lois et règlements dont l’application relevait auparavant de la Commission des permis d’alcool de l’Ontario et de la Commission des jeux de l’Ontario.
- Le 1er avril 2016, la CAJO s’est également vu confier la responsabilité de réglementer les courses de chevaux en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.
- Le 25 septembre 2018, la CAJO a assumé la responsabilité de réglementer les magasins de vente au détail de cannabis à usage récréatif exploités par le secteur privé en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.
- Le 29 novembre 2021, la LRACJPP a été abrogée et la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la Loi sur la CAJO) a été proclamée, maintenant la CAJO en vertu d’un statut corporatif distinct.
- Le 29 novembre 2021, la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est entrée en vigueur afin de rationaliser le cadre de réglementation de la Loi sur les permis d’alcool et certaines parties de la Loi sur les alcools pour en faire un cadre nouveau et moderne pour la vente, le service et la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.
Organismes de réglementation avant la CAJO
Commission des permis d’alcool de l’Ontario : Créée en 1947 en application de la Loi sur les permis d’alcool, la Commission des permis d’alcool de l’Ontario devait réglementer la vente, le service et la consommation des boissons alcoolisées en Ontario de manière à promouvoir la modération et la consommation responsable.
Commission des jeux : La Commission des jeux a été créée en 1994 en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Elle était chargée de la réglementation des jeux de bienfaisance et des casinos et de s’assurer que les entreprises et les particuliers organisant des casinos et des jeux de bienfaisance respectaient des normes rigoureuses d´honnêteté, d´intégrité et de responsabilité financière et que les jeux de hasard se déroulaient de façon équitable.
Commission des courses de l’Ontario (CCO) : Créée en 1950 en application de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, la Commission des courses de l’Ontario était chargée de réglementer l’industrie des courses de chevaux dans l’intérêt du public et conformément aux principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité sociale. En 2000, le gouvernement de l’Ontario a adopté une nouvelle loi appelée la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, en application de laquelle la Commission des courses de l’Ontario est devenue un organisme de réglementation autofinancé doté d’un conseil d’administration.