Avenant relatif au bistro-brasserie - Demander

L’avenant relatif au bistro-brasserie est un ajout à un permis de vente d’alcool. Cela vous permet de vendre et de servir la bière que vous fabriquez dans les lieux visés par le permis. La bière doit être fabriquée dans les lieux visés par le permis. Si vous recherchez un avenant relatif au bistro ou au vinibar, accédez à la page d’avenant relatif au bistro ou au vinibar.

relatif au bistro ou au vinibar, accédez à la page d’avenant relatif au bistro ou au vinibar.
Il y a une exception. L’avenant relatif au bistro-brasserie permet de vendre et servir la bière que vous fabriquez à un endroit autre que l’endroit où la bière est fabriquée, et de la consommer en ces lieux, si vous avez :

• une participation d’au moins 51 % dans l’entreprise exploitée dans les autres locaux
• un permis de vente de boissons alcoolisées qui s’applique aux autres lieux

En tant que titulaire de licence, vous pouvez vendre et servir de la bière que vous fabriquez aux clients et leur permettre de la consommer conformément à l’approbation du traiteur jointe à la licence contenant l’avenant relatif au bistro-brasserie.

Si vous avez un avenant relatif au bistro-brasserie, vous pouvez vendre votre bière à emporter et la livrer si vous répondez aux exigences énoncées dans le règlement.  

Vous devez vous conformer à toutes les exigences fédérales. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau régional des droits d’accise. Consultez la section sur l'avenant relatif au bistrot-brasserie du règlement de l’Ontario 746/21 pour plus de détails.

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au bistro-brasserie. 

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au bistro-brasserie. 

Avant de demander un avenant relatif au bistro-brasserie, vous devrez savoir si vous exploitez à la fois la zone autorisée et l’installation de fabrication proposée. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner les personnes et/ou les entités qui exploiteront l’installation de fabrication.

La CAJO aura également besoin d’une description complète des procédés et des méthodes qui seront utilisés pour produire la bière sur place.

Si vous présentez une demande de nouveau permis de vente d’alcool et d’avenant relatif au bistro-brasserie en même temps :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO.
• Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
• Sélectionnez Permis de vente d’alcool à l’écran Nouvelle demande.
• Cliquez sur le bouton Ajouter un permis secondaire sur la page. Choisissez l’avenant relatif au bistro-brasserie dans la liste dans la fenêtre contextuelle. Cliquez sur Sélectionner au bas de la fenêtre. Cliquez sur Suivant.
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool et que vous souhaitez ajouter un avenant relatif au bistro-brasserie :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO.
• À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire. 
• Choisissez l’avenant relatif au bistro-brasserie dans la liste, puis cliquez sur Suivant. 
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant).

Présentez une demande d’avenant maintenant

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.  

 Si votre avenant relatif au bistro-brasserie a été approuvé, vous devez gérer votre bistrot-brasserie correctement. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.