Normes, lois et règlements sur les casinos

Les personnes inscrites sont responsables du respect de ces normes, lois et règlements.

Normes

Si vous êtes un exploitant de casino, vous devez respecter toutes les normes. Sauf disposition contraire, ces normes s’appliquent également aux préposés au jeu et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non relatifs au jeu. 

Normes techniques

Lois et règlements

Les exploitants de casinos, les préposés au jeu et les fournisseurs de biens et de services relatifs au jeu et non relatifs au jeu sont également assujettis aux exigences des lois et des règlements provinciaux et fédéraux :