Licence d’exploitant de salle de paris - présenter une demande

Si vous souhaitez ouvrir un nouvel hippodrome et que c’est la première fois que vous présentez une demande de licence d’exploitant d’hippodrome, veuillez communiquer avec la CAJO pour comprendre les critères à satisfaire pour être admissible.   

La CAJO doit recevoir tous les frais de demande avant de pouvoir traiter votre demande.  

Pour obtenir davantage de renseignements sur la liste des droits, visitez notre page Courses de chevaux — Droits de licence ou d’enregistrement.  

Vous devrez transmettre les éléments suivants :  

• Les droits de demande  
• La structure organisationnelle.  
• Renseignements d’incorporation.  
• L’enregistrement du nom commercial.  
• Les renseignements sur les actions.  
• Les documents constitutifs.  
• Les états financiers de l’hippodrome.  
• Les pièces justificatives.  
• La signature du ou des partenaires.  
• La signature de l'auteur de la demande — société.  
• La signature de l'auteur de la demande — représenté par un agent ou un représentant.  
• La liste des dirigeants, administrateurs et personnes clés.  
• Le diagramme des relations de la société.  
• La lettre d’approbation de l’agence — courses de chevaux.  
• La contribution de l’association d’amateurs de chevaux.  
• Le contrat de l’association d’amateurs de chevaux.  
• Le plan d’affaires de l’hippodrome.  
• Les projections financières et économiques.  
• La lettre de l’Agence canadienne du pari mutuel.  
• Les dates et la justification des courses proposées.  

Les actionnaires détenant une participation de 5 % ou plus, les dirigeants, les administrateurs et les personnes clés nommées ci-dessus doivent fournir une divulgation de renseignements personnels dans le cadre de la demande.    

Avant de commencer votre demande, veuillez lire le Guide des licences pour les courses de chevaux : hippodromes et salles de paris pour obtenir davantage renseignements sur les types de licences, l’admissibilité et les activités permises.  

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :  

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.  
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.  
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.  
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.  

Après avoir créé votre compte iCAJO :  

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.  
2. Cliquez sur le lien pour Faire une nouvelle demande sous Nouvelle demande.  
3. Choisissez Licences, enregistrements et certificats de courses de chevaux. Appuyez sur Suivant.  
4. Sélectionnez Licence d’exploitant d’hippodrome dans le menu déroulant. Appuyez sur Suivant.  
5. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.  

Présentez une demande de licence maintenant

Nous nous efforçons de traiter les demandes rapidement. Des retards peuvent survenir si la demande est complexe ou si nous avons besoin d’obtenir davantage de renseignements de votre part.

Pour tout savoir sur vos responsabilités légales comme titulaire de licence, consultez ce qui suit :

• Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et son règlement, auxquels vous pouvez accéder en ligne ou desquels vous pouvez vous procurer un exemplaire par téléphone en appelant Publications Ontario au 416 326‑5300 ou au 1 800 668‑9938 (sans frais);  
• Règles sur les courses de chevaux standardbred
• Règles sur les courses de chevaux thoroughbred
• section sur les responsabilités et les ressources pour plus d'informations

Remarque : Aucun cheval n’est admissible à une course en Ontario tant que toutes les parties qui sont concernées et qui doivent détenir une licence conformément aux règles sur les courses ne sont pas titulaires de licence en règle. 

Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de licence. Lisez les ressources disponibles pour vous aider à comprendre comment demeurer conforme.

• Guide des licences pour les courses de chevaux : hippodromes et salles de paris  
• Ressources utiles