Permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site - gestion

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur la gestion de votre permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site.

iCAJO

Vous pouvez gérer votre permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site à l’aide de notre portail iCAJO en libre-service.

Droits

Renouvellement pour 2 ans : 265 $ 

Renouvellement pour 4 ans : 530 $

Pour nous joindre

Besoin d’aide? Contactez-nous dès maintenant par courriel ou par téléphone. 

Gérer votre permis

Vous devez aviser la CAJO de tout changement apporté à votre entreprise. Cela comprend les changements de propriété ou de direction.  

Vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires, selon la situation. Parmi les exemples de renseignements dont nous pourrions avoir besoin, citons les informations personnelles en cas de changement dans la structure de propriété ou d’embauche d’un nouveau gestionnaire pour superviser les activités quotidiennes de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin. 

Droits

Type de demande Une fois Deux ans Quatre ans 
Renouvellements  265 $ 530 $ 
Cession Aucuns S. O. S. O. 
Changement d’emplacement — Cession de l’emplacement Aucuns S. O. S. O. 
Changement d’emplacement — Cession de l’emplacement avec un avenant relatif à la boutique de vins Aucuns S. O. S. O. 
Remise volontaire d’un permis Aucuns S. O. S. O. 

Renouveler votre permis

Vous pouvez choisir une période de deux ou quatre ans lorsque vous renouvelez votre permis. Les droits reflètent ces durées. 

Important : Les permis échus ne peuvent être renouvelés.  

Votre demande de renouvellement doit être reçue avant la date d’échéance de votre permis de fabricant pour que vos permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site demeurent valides. Pour renouveler votre permis de fabricant, la CAJO aura besoin de la confirmation que :  

  • Votre statut fiscal est à jour (vérifiez votre statut sur le portail Vérifiez votre conformité fiscale du ministère des Finances. 
  • En cas de changement de propriétaire, celui-ci a été signalé à la CAJO (si vous ne l’avez pas fait, vous devrez d’abord demander une cession de permis de vente d’alcool).  

Déménagement d’un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole

Vous devez présenter une demande au registrateur si vous souhaitez déménager votre magasin de vente au détail d’établissement vinicole et son permis à un autre endroit. 

Une fois la cession approuvée par le registrateur, le magasin doit être déménagé et en exploitation au nouvel emplacement dans un délai de six mois. 

Documents requis 

Les documents ci-dessous sont exigés dans le cadre du processus de votre demande de cession du permis magasin de vente au détail d’établissement vinicole à un autre emplacement :  

Inspection du site 

La CAJO devra inspecter le magasin de détail construit pour confirmer que vous avez satisfait à toutes les exigences.  

Cession d’un permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site à une autre personne

Dans le cas de la cession du permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site à une autre personne, le registrateur doit également approuver la cession du permis d’établissement vinicole lié au magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site. Veuillez communiquer avec la CAJO pour obtenir davantage de renseignements sur le processus.