Avenant relatif au traiteur - Demander

Si vous avez un permis de vente d’alcool, vous n’avez pas besoin d’un permis de circonstance pour demander l’avenant relatif au traiteur. L’événement avec traiteur doit être parrainé par quelqu’un d’autre que vous en tant que titulaire de licence. Il peut s’agir d’une réception de mariage ou d’une activité des Fêtes de l’entreprise. De plus, l’événement ne peut pas durer plus de 10 jours et l’événement, n’y avoir lieu dans une résidence.  

Après l’événement pour lequel des services de traiteur sont fournis, les boissons alcoolisées invendues doivent retourner dans les stocks du titulaire de permis.  

Cet avenant ne vous permet pas de promouvoir un événement où vous vendez de l’alcool.  

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de vous conformer à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements, y compris tout règlement en matière de santé, d’incendie et de bâtiment. 

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au traiteur.

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au traiteur.  

Avant de demander un avenant relatif au traiteur, vous devrez déterminer si vous organisez un événement dans un endroit qui est sous votre contrôle exclusif. Une zone est sous votre contrôle si vous la possédez ou la louez, et elle est couverte par votre permis de vente d’alcool. Si oui, vous devrez fournir à la CAJO une liste de toutes les zones sous votre contrôle où vous allez offrir un service de traiteur. Utilisez ce formulaire pour fournir la liste.

Remarque : Si vous avez dit à la CAJO que vous organiserez des événements dans des zones sur lesquelles vous avez un contrôle exclusif, vous n’avez pas besoin de nous informer de chaque événement.

Si la zone n’est pas sous votre contrôle exclusif, vous devrez fournir à la CAJO, à la police locale, aux pompiers, à la santé et aux services de construction les détails suivants :

• la nature de l’événement et le nom du commanditaire
• l’adresse où l’événement aura lieu
• les dates et les heures de l’événement
• le nombre prévu de participants
• limites de la zone où des boissons alcoolisées seront vendues et servies

Si vous avez un avenant de bistro-brasserie, vous pouvez vendre la bière que vous avez fabriquée en vertu de l’avenant lors d’événements pour lesquels vous avez un avenant relatif au traiteur (voir également les conditions pour les avenants relatifs au bistro-brasserie). 

Si vous présentez une demande de nouveau permis de vente d’alcool et d’avenant relatif au traiteur en même temps :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Permis de vente d’alcool à l’écran Nouvelle demande.
4. Cliquez sur le bouton Ajouter un permis secondaire sur la page. Choisissez l’avenant relatif au traiteur dans la liste de la fenêtre contextuelle. Cliquez sur Sélectionner au bas de la fenêtre. Cliquez sur Suivant.
5. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool et que vous souhaitez ajouter un avenant relatif au traiteur :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire.
3. Choisissez l’avenant relatif au traiteur dans la liste et cliquez sur Suivant.
4. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présentez une demande d’avenant maintenant

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.

Si votre demande d’un avenant relatif au traiteur a été approuvée, vous devez organiser votre activité de traiteur de la bonne façon. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :  

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.