Avenant relatif au terrain de golf - Demander

Un avenant relatif au terrain de golf vous permet, en tant que titulaire d’un permis de vente d’alcool, de vendre et de servir de l’alcool aux clients sur l’aire de jeu du terrain de golf. Vous pouvez servir de l’alcool à partir de chariots de distribution mobiles. Vous devez vous assurer que des boissons non alcoolisées sont disponibles.

Tout client qui achète de l’alcool dans une zone autorisée d’un terrain de golf est exempté de la règle de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools qui interdit l’ouverture de boissons alcoolisées dans un véhicule à moteur, tout en conduisant ou en surveillant ou contrôlant une voiturette de vente motorisée sur l’aire de jeu d’un terrain de golf.

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au terrain de golf. 

Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au terrain de golf, préparez-vous à répondre à la question suivante : 

• Qui supervisera la vente et le service d’alcool sur place?
   

Si vous présentez une demande de nouveau permis de vente d’alcool et d’avenant relatif au terrain de golf en même temps :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Permis de vente d’alcool à l’écran Nouvelle demande.
4. Cliquez sur le bouton Ajouter un permis secondaire sur la page. Choisissez l’avenant relatif au terrain de golf dans la liste de la fenêtre contextuelle. Cliquez sur Sélectionner au bas de la fenêtre. Cliquez sur Suivant.
5. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool et que vous souhaitez ajouter un avenant relatif au terrain de golf :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire. 
3. Choisissez l’avenant relatif au terrain de golf dans la liste et cliquez sur Suivant. 
4. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant).

Présentez une demande d’avenant maintenant

Une fois que vous avez soumis votre demande et payé les frais pertinents, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.  

Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au terrain de golf, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.