Vendeurs (détaillants de produits de loterie) - présenter une demande

Pour vendre des produits de loterie de la SLJO au nom de celle-ci ou pour obtenir des billets à fenêtres pour un organisme de bienfaisance titulaire d’un permis, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.

La CAJO évalue le niveau de risque de chaque demande. C’est ce que nous appelons la délivrance de permis en fonction du risque Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’information no 71.

Il n’y a pas de frais pour s’inscrire en tant que vendeur.

Vous devez disposer d’une entente de détaillant avec la SLJO pour chaque endroit où vous vendez des produits de loterie. N’oubliez pas d’inclure dans votre demande le numéro de détaillant unique donné par la SLJO. 
 

Vous devrez transmettre les éléments suivants :

• Votre numéro d’assurance sociale (NAS). 
• Une copie de votre entente avec la SLJO signée pour le point de vente au détail visé par votre demande.
• Le numéro de point de vente attribué à votre site par la SLJO (qui se trouve sur votre entente de détaillant de la SLJO).
• Le formulaire de renseignements personnels pour chaque personne inscrite sur votre entente de la SLJO.
• Une demande de préposé au jeu pour chaque personne non inscrite indiquée sur la demande.
• Votre adresse postale et l’adresse physique du point de vente au détail.
• Le nom de votre entreprise et le nom commercial de votre entreprise.
• Les produits de loterie que vous souhaitez vendre (p. ex., billets à gratter, Lotto Max, Lotto 6/49 ou billets à fenêtres pour une personne titulaire d’un permis de loterie de bienfaisance ou fondation de l'hôpital Billets de tombola électronique 50/50 - dépanneurs uniquement). 
• Une liste des personnes qui superviseront la vente de produits de loterie ou de billets à fenêtres, y compris les associés d’une société en nom collectif, les commandités d’une société en commandite, les dirigeants, les administrateurs ou les actionnaires d’une société, ou les membres du conseil d’administration d’une association qui sont inscrits à titre de mandants dans la demande de détaillant de la SLJO ou l’entente SLJO (ces personnes doivent également remplir des formulaires de renseignements personnels).

Vous devez présenter une nouvelle demande pour chaque point de vente au détail.

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Faire une nouvelle demande sous Nouvelle demande.
3. Sélectionnez Inscriptions pour les jeux à l’écran Nouvelle demande, puis sélectionnez Vendeur parmi les types de demande.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Présentez une demande d’inscription maintenant

La CAJO étudiera votre demande une fois que nous l’aurons reçue. La CAJO s’efforce de traiter les demandes rapidement. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire. 

Une fois que vous êtes inscrit en tant que vendeur de loteries, vous voudrez exploiter votre site de la bonne manière.  

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui visent votre permis ou votre autorisation, toutes les règles et lois applicables et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis. 

Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de permis. Lisez les ressources disponibles pour vous aider à mieux comprendre comment vendre des produits de loterie de manière responsable et rester en conformité.