Ce que nous faisons : Loteries et jeux

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de l’application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (LRJ) et de son règlement d’application. La CAJO réglemente divers aspects des loteries et des jeux en Ontario, notamment :

• Loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)
• jeux de casinos
• jeux de bienfaisance
• Jeux de l’OLG où une partie des bénéfices est partagée avec des organismes de bienfaisance
• jeux sur Internet

La CAJO utilise une approche fondée sur des normes pour la réglementation des jeux. En vertu de la LRJ, le registrateur est autorisé à établir des normes pour le secteur des jeux. Un mode de réglementation fondé sur des normes vise à permettre aux personnes inscrites et titulaires de licence d’atteindre des résultats prévus en matière de réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles et de processus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approche fondée sur des normes et pour accéder aux Normes du registrateur pour les jeux terrestres, les jeux sur Internet et le secteur des loteries, consultez la page Normes.  

La CAJO réglemente les jeux de loterie (p. ex., les billets de loterie) qui sont organisés et gérés par l’OLG.

Cela comprend les aspects suivants :

• l’inscription des préposés au jeu ainsi que des détaillants/vendeurs de loterie et des fournisseurs liés aux jeux et non liés aux jeux
• le registrateur établit des normes et des exigences pour la conduite, la gestion et le fonctionnement de l’industrie du jeu  
• mettre à l’essai et approuver le matériel et les procédures de loterie
• réaliser les activités de conformité
• enquêter sur les victoires d’initiés et les victoires suspectes. 

La CAJO réglemente et supervise les sites des casinos terrestres de l’Ontario qui sont exploités et gérés par l’OLG. Bon nombre de ces casinos ont des exploitants privés qui sont inscrits auprès de la CAJO.

L’objectif primordial de réglementation de la CAJO est de faire en sorte que tous les jeux de casinos soient exploités conformément à la loi, avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public. Les principaux moyens utilisés par la CAJO sont :  

• les exploitants inscrits, les fournisseurs liés au jeu et non liés au jeu et les préposés au jeu qui travaillent dans le secteur des casinos ou qui le fournissent
• la mise à l’essai, l’approbation et la surveillance des machines à sous et des systèmes de gestion des jeux
• l’établissement des normes et des exigences pour la conduite, la gestion et l’exploitation de l’industrie du jeu  
• l’inspection, la vérification et la surveillance des casinos terrestres pour se conformer à la LRJ, à son règlement et aux Normes du registrateur pour les jeux  
• l’approbation des règles du jeu ou des changements apportés aux règles du jeu pour les jeux dans les casinos terrestres  
• l’interdiction à certaines personnes d’accéder aux sites de jeu en vertu de la LRJ;
• le travail en étroite collaboration avec les opérations d’application de la loi sur les casinos de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) pour soutenir un environnement sûr et sécurisé dans tous les sites de jeu.

La CAJO teste, évalue, examine et approuve le matériel et les systèmes de jeu électronique. Pour en savoir plus sur le rôle de la CAJO pour ce qui est d’assurer la confiance du public dans l’intégrité et l’équité du matériel et des systèmes de jeu électronique en Ontario.  

La CAJO octroie des licences et réglemente les activités de jeu de bienfaisance (comme le bingo, les tombolas et la vente de billets à fenêtres) organisées par des groupes de bienfaisance admissibles.

Cela comprend les aspects suivants :

• les exploitants inscrits, les fournisseurs liés au jeu, les détaillants/vendeurs et les préposés au jeu qui travaillent dans le secteur de la bienfaisance ou qui le fournissent
• administrer, en collaboration avec les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie à des organismes de bienfaisance (p. ex. bingos, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres)
• l’inspection, la vérification et la surveillance des événements et des installations de jeux de bienfaisance pour se conformer à la LRJ et à son règlement  

Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et celle de l’utilisation du produit.   

Le registrateur a mis en place un nouveau cadre de réglementation des tombolas électroniques qui permet aux organismes de bienfaisance ou aux organisations religieuses admissibles d’obtenir une licence pour la mise sur pied et l’exploitation de tombolas électroniques en Ontario.

Les tombolas électroniques désignent l’utilisation d’ordinateurs pour la vente de billets, la sélection des gagnants et la remise des prix dans le cadre d’une tombola pourvue d’une licence et exploitée par un organisme de bienfaisance.

Jeux de l’OLG lorsqu’une partie des bénéfices est partagée avec des organismes de bienfaisance. L’OLG dirige et gère des centres de jeux communautaires où une partie des profits est partagée avec des organismes de bienfaisance en vertu d’une entente impliquant les municipalités locales, les exploitants de centres de jeux et les organismes de bienfaisance. Les centres de jeux offrent les types de jeux électroniques suivants :

• bingo électronique (semblable au bingo traditionnel joué avec des feuilles)
• Dispensateurs électroniques de billets à fenêtres (TapTix)
• bingo électronique avec tableaux triptyques
• jeux électroniques sur demande, auxquels les joueurs peuvent accéder à partir d’écrans d’ordinateur individuels

La CAJO est responsable de la réglementation de ces centres de jeux de bienfaisance. Voici certaines des principales activités de la CAJO associées aux jeux de bienfaisance :

• l’inscription des exploitants, des fournisseurs liés au jeu, des détaillants/vendeurs et des préposés au jeu qui travaillent dans les centres de jeux de bienfaisance ou qui le fournissent
• l’établissement des normes et des exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de loteries, de sites de jeu et d’entreprises connexes
• la mise à l’essai des jeux électroniques par la Réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO pour se conformer aux normes techniques élaborées par le registrateur
• les activités d’assurance du cadre réglementaire, y compris les vérifications, les inspections et les enquêtes, pour veiller à ce que les activités de jeu et les centres soient tenus conformément aux lois, aux règlements, aux normes et aux politiques pertinents 

Le marché des jeux sur Internet (jeux en ligne) de l’Ontario est réglementé par la CAJO. Jeux en ligne Ontario, une filiale de la CAJO, est responsable de la mise sur pied et de l’exploitation des jeux en ligne en Ontario offerts par l’entremise d’exploitants privés. L’OLG continue d’être responsable de la mise sur pied et de l’exploitation des jeux sur Internet offerts sur OLG.ca.  

Le cadre de réglementation des jeux en ligne de la CAJO vise à atteindre les objectifs du gouvernement de l’Ontario d’offrir un choix aux consommateurs, d’assurer la protection des joueurs et de soutenir la croissance du marché réglementé en Ontario.

Comme pour d’autres secteurs d’activité de l’industrie des jeux, la CAJO effectue certaines activités pour veiller à ce que les jeux en ligne en Ontario soient exploités avec honnêteté et intégrité, notamment :

• l’inscription des exploitants ou des fournisseurs liés aux jeux, ce qui comprend des laboratoires d’essais indépendants (LEI) et des contrôleurs d’intégrité indépendants
• la description des normes techniques utilisées par les laboratoires d’essais indépendants pour tester et certifier, entre autres, les jeux sur Internet accessibles aux joueurs de l’Ontario
• Mener des activités continues d’assurance réglementaire, y compris des audits réguliers, des tests et des visites de sites, afin d’évaluer la LRJ, à son règlement et aux Normes du registrateur pour les jeux en ligne.