Représenter un fabricant - présenter une demande

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur la manière de représenter un fabricant de bière, de vin ou de spiritueux.

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iCAJO

Présenter une demande en ligne pour un permis de représenter un fabricant au moyen de notre portail libre-service iCAJO.

Droits

Durée de 2 ans : 30 $ 

Durée de 4 ans : 60 $ 

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Aperçu

La CAJO délivre des permis et réglemente les fabricants qui fabriquent du vin, de la bière et des spiritueux en Ontario. Nous jouons le même rôle pour leurs agents et agents de fabricants étrangers. 

Admissibilité

Pour représenter un fabricant, vous devez être titulaire d’un certificat Smart Serve® valide. Vous devez avoir terminé votre formation Smart Serve® avant votre premier jour de travail.   

Droits

Type de demande Une fois Deux ans Quatre ans 
Nouvelle demande ou renouvellement Aucuns 30 $ 60 $ 
Changement à la structure organisationnelle Aucuns S. O. S. O. 
Suppression ou ajout de conditions avec consentement Aucuns S. O. S. O. 
Remise volontaire d’un permis Aucuns S. O. S. O. 

Étape 1 : Préparer votre demande

Pour présenter une demande de permis de représenter un fabricant, soyez prêt à transmettre les documents suivants : 

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

Pour représenter un fabricant, créez un compte sur le portail iCAJO. Une fois que vous avez créé votre compte iCAJO, vous pouvez demander votre permis.

Présentez une demande de licence maintenant

Étape 3 : Attendez une décision

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire. 

Connaissez vos responsabilités

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes provisoires du registrateur qui visent votre permis, toutes les règles et lois applicables et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.  

Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de permis. Lisez les ressources disponibles pour vous aider à mieux comprendre comment représenter un fabricant de manière responsable et rester en conformité.  
Assurez-vous de lire :