Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins 

L’avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins permet aux propriétaires d’épicerie d’avoir un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole situé à l’intérieur de la zone commerçante de leur magasin. Si vous avez un permis de vente de bière et cidre en épicerie et que vous voulez vendre du vin, vous pouvez obtenir cet avenant.  
 

Pour être admissible à un avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins, vous devez détenir un permis de vente de bière et cidre en épicerie. Vous devez également avoir conclu une entente de boutique de vins avec une personne possédant un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site. 
 

Pour présenter une demande pour un avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins, vous devez utiliser le portail iCAJO.  

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO. 
2. Dans Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire.  
3. Choisissez Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins dans la liste, puis cliquez sur Suivant.  
4. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant). 

Présentez une demande d’avenant maintenant
 

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.  

Une fois approuvé l’avenant d’agent de vente d’une boutique de vins, vous devez exploiter la boutique de vins dans votre épicerie de la bonne manière. Si vous ne le faites pas, la CAJO peut prendre des mesures allant d’un avertissement à une amende, en passant par la suspension ou la révocation de votre permis. 

Pour bien comprendre vos responsabilités, lisez les documents, lois et règlements suivants : 

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools  
• Règlement de l’Ontario 746/21 
• Règlement de l’Ontario 745/21 
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées