Avenants

Vous trouverez ici de l’information sur les avenants, qui sont des ajouts à un permis de vente d’alcool.

Aperçu

Les avenants sont des ajouts à un permis de vente d’alcool. Ils vous permettent de vendre et de servir de l’alcool dans certaines situations qui peuvent être différentes de ce qui est autorisé avec un permis de vente d’alcool.

Vous pouvez demander et détenir plus d’un type d’avenant. Lorsque vous combinez un permis de vente d’alcool avec un avenant, vous pouvez vendre et servir de l’alcool dans les conditions précisées par celui-ci.

Les extensions de terrasse temporaires ne constituent pas un avenant. Si vous êtes à la recherche d’une prolongation de patio temporaire, veuillez vous diriger ici.

Les avenants peuvent être ajoutés lorsque vous demandez un permis de vente d’alcool au moyen du portail iCAJO. Vous pouvez également ajouter un avenant une fois que vous avez obtenu un permis de vente d’alcool au moyen du portail iCAJO.

Aucun droit n’est associé aux avenants, sauf pour les avenants relatifs au terrain de golf.

Les avenants expirent en même temps que votre permis de vente d’alcool. 

Types d’avenants

Il existe plusieurs types d’avenants :

Avenant relatif au mini bar : Un avenant relatif au mini bar vous permet de vendre de l’alcool dans un mini bar dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit et qui est adjacente aux lieux visés par le permis. Un avenant relatif au mini bar ne permet pas le service. Les clients doivent ouvrir le mini bar et se servir dans leur chambre.

Avenant relatif au traiteur : L’avenant relatif au traiteur vous permet de vendre et de servir de l’alcool lors d’un événement dans un endroit autre que ceux couverts par votre permis de vente d’alcool.

Avenant relatif au bistro-brasserie : Cela vous permet de vendre et de servir la bière que vous fabriquez dans les lieux visés par le permis. La bière doit être fabriquée dans les lieux visés par le permis.   

Avenant relatif au vinibar : Cela vous permet de vendre et de servir le vin que vous fabriquez dans les lieux visés par le permis. Le vin doit être fabriqué dans les lieux visés par le permis 

Avenant relatif au terrain de golf : Cet avenant vous permet de vendre et de servir de l’alcool sur l’aire de jeu d’un terrain de golf.

Avenant « apportez votre vin » : Cet avenant vous permet de permettre aux clients d’apporter des contenants scellés et non ouverts de vin de fabrication commerciale à un restaurant ou à une salle de banquet pour leur propre consommation. Cet endossement vous permet également de servir du vin aux clients.

Avenant relatif au service à l’étage : Cet avenant vous permet de vendre et d’apporter de l’alcool dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit et qui est adjacente aux locaux couverts par votre permis de vente d’alcool.

Avenant relatif au mini bar

Apprenez comment demander un avenant relatif au mini bar.

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Avenant relatif au traiteur

L’avenant relatif au traiteur est un ajout à un permis de vente d’alcool. Il vous permet de vendre et de servir de l’alcool dans des endroits où votre permis de vente d’alcool ne s’applique pas.

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Avenant relatif au bistro-brasserie

Apprenez comment demander un avenant relatif au bistro-brasserie.

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Avenant relatif au vinibar

Apprenez comment demander un avenant relatif au vinibar.

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Avenant relatif au terrain de golf

Apprenez comment demander un avenant relatif au terrain de golf.

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Avenant « apportez votre vin »

Apprenez à demander un avenant « apportez votre vin ».

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Avenant relatif au service à l’étage

Apprenez comment demander un avenant relatif au service à l’étage.

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