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Conformité
- Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées
- Exigence d’affichage — Affiche de mise en garde relative à la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse (« Loi Sandy »)
- Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool
- Programmes de la CAJO concernant la conduite avec facultés affaiblies
- Le programme Client mystère de la CAJO
- Renseignements relatifs aux Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées
Mesures réglementaires en cas de non-conformité des titulaires de permis :
Autres ressources
- Droits de permis d'alcool
- Nouvelle structure de permis d’alcool de la CAJO
- Renseignements relatifs aux Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées
- Permis de circonstance – Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque
- Permis de vente de boissons alcoolisées — Délivrance de permis en fonction du risque
- Contacts clés dans le secteur des alcools
- Formulaires de signature – iCAJO
Informations sur les permis d'alcool dans votre municipalité
- Permis de vente d’alcool – Approbation municipale
- Avis relatif aux demandes de permis de vente d'alcool
- Exigences en matière d’approbation municipale pour un permis de vente de boissons alcoolisées, y compris de type point de vente pour les fabricants
- Municipalités – Vente de boissons alcoolisées admissibles lors de marchés de producteurs et d’événements promotionnels de l’industrie
- Exigences en matière d’approbation municipale pour l’avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie, d’une distillerie ou d’un établissement vinicole ou le permis de magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site