Ce que nous faisons
- Délivrer des permis aux établissements qui vendent ou servent de l’alcool, aux services de livraison d’alcool, aux fabricants d’alcool, à leurs représentants, aux représentants de fabricants étrangers et aux centres de fermentation libre-service, et les réglementer.
- Administrer le programme des permis de circonstance.
- Délivrer des permis aux magasins de détail des fabricants, y compris aux magasins de vente au détail sur les lieux de production des établissements vinicoles, des distilleries et des brasseries, aux magasins de vente au détail externes des établissements vinicoles ainsi qu’aux magasins de la société Brewers Retail Inc. (The Beer Store).
- Délivrer des permis aux épiceries pour la vente au détail d’alcool au public.
- Édicter des règles concernant les exploitants, les fournisseurs, les détaillants, les vendeurs et les préposés au jeu dans les secteurs des loteries et jeux.
- Administrer, en collaboration avec les municipalités, et les autorités compétentes des Premières Nations, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex. activités de bingo, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres).
- Délivrer des licences pour les jeux de hasard organisés durant des foires et des expositions.
- Approuver les règles du jeu ou les changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux de hasard mis sur pied et administrés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
- Interdire à certaines personnes l’accès aux établissements de jeu de l’Ontario en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
- Réglementer les courses de chevaux ayant lieu dans les hippodromes titulaires d’une licence de l’Ontario en vertu des règles sur les courses de chevaux de races Thoroughbred, Standardbred et Quarter Horse, et exercer ses pouvoirs relatifs à la gouvernance générale des courses de chevaux en Ontario.
- Favoriser la sécurité et l’uniformité pour les participants des courses de chevaux comme pour les chevaux athlètes.
- Délivrer des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux, y compris traiter les demandes présentées par les participants aux courses et par les hippodromes et les salles de paris, ainsi que soumettre les auteurs de demande visant une inscription à des contrôles préalables et à des enquêtes de diligence raisonnable.
- Délivrer des licences aux exploitants et gérants de magasins de vente au détail de cannabis admissibles, autoriser les magasins de vente au détail de cannabis, approuver les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis et réglementer la vente de cannabis récréatif dans les magasins privés.