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Besoin d’un avenant?
iCAJO
Présentez une demande en ligne pour un avenant relatif à la boutique de vins au moyen de notre portail libre-service iCAJO.
Droits :
200 $
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Aperçu
Une boutique de vins est un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole situé dans l’espace commercial d’une épicerie pourvue d’un permis de vente de bière et cidre dans les épiceries.
Un établissement vinicole qui possède un permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site peut demander un avenant relatif à la boutique de vins. Cela permet à l’établissement vinicole de vendre du vin de la VQA fabriqué par un autre établissement vinicole, en plus du sien. L’autre établissement vinicole ne peut pas déjà avoir plus de deux permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site.
Admissibilité
Pour être admissible à un avenant relatif à la boutique de vins, vous devez :
- être un établissement vinicole titulaire d’un permis de fabricant d’établissement vinicole valide et avoir au moins trois permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole.
- avoir conclu une entente de boutique de vins avec une épicerie titulaire d’un permis de vente de bière et de cidre en épicerie et d’un avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins, où :
- vous convenez de louer ou d’utiliser en vertu d’un permis un emplacement dans l’espace commercial de l’épicerie pour y vendre du vin.
- l’exploitant de l’épicerie convient de vendre, en tant qu’agent de l’établissement vinicole, du vin offert dans l’emplacement loué ou autorisé.
- La durée initiale du bail ou du permis est d’au moins 3 ans.
De plus :
- la boutique de vins doit être distincte de l’épicerie.
- le nom de la boutique de vins doit être affiché bien en vue dans la boutique et être différent du nom de l’épicerie.
Vous devez commencer à proposer le vin à la vente au public dans les 12 mois suivant la délivrance de l’avenant. Le vin doit continuer à être proposé à la vente dans la boutique par la suite.
Droits
| Type de demande | Une fois | Deux ans | Quatre ans |
|---|---|---|---|
| Avenant relatif à la boutique de vins | 200 $ | S.O. | S.O. |
Étape 1 : Préparer votre demande
Pour présenter une demande pour un avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins, vous devez utiliser le portail iCAJO.
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
- Connectez-vous à votre compte iCAJO.
- À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire.
- Choisissez Avenant relatif à la boutique de vins dans la liste, puis cliquez sur Suivant.
- Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant).
Étape 3 : Attendre une décision
Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.
Étape 4 : Obtenir l’approbation
Une fois l’avenant relatif à la boutique de vins approuvé, vous devez exploiter la boutique de vins dans votre épicerie de la bonne manière.
En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui visent votre permis ou votre autorisation, toutes les règles et lois applicables et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.
Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de permis. Lisez les ressources disponibles pour vous aider à mieux comprendre comment rester en conformité.