Gérer votre permis de vente d’alcool

Présenter une demande sur le portail iCAJO pour apporter des modifications à votre zone de permis.

Vous devez nous faire savoir si vous :

• Augmentez la capacité d’une zone de permis existante.
• Ajoutez d’une nouvelle zone de permis permanente (intérieure ou extérieure). 
• Modifiez d’une zone de permis qui peut ou non augmenter la capacité, mais qui change les limites du plan initial.
• Ajoutez de murs qui séparent les zones de permis.
• Convertissez un espace extérieur en un espace intérieur et vice versa.

Vous n’avez pas besoin de présenter une demande de changement si vous :

• Refaites la décoration.
• Installez ou déplacez des portes.
• Installez des fenêtres.

Pour vendre ou servir des boissons alcoolisées dans des zones qui ne sont pas actuellement visées par un permis, votre permis doit être révisé pour inclure les modifications proposées.

Vous ne voyez pas le changement que vous souhaitez apporter sur cette liste? Communiquez avec la CAJO pour obtenir davantage de renseignements.

Pour retirer une zone de permis de votre permis existant, présentez une demande de « retrait de zones de permis existantes » sur le portail iCAJO. Vous devez le faire dans les 30 jours suivant le changement. 

Apprenez-en davantage sur la façon d’apporter un changement permanent à votre zone de permis à la section 4 du guide (permis de vente de boissons alcoolisées [y compris de type point de vente] et les permis de mini bar).
 

Si vous souhaitez installer une terrasse extérieure temporaire, veuillez communiquer avec votre municipalité locale. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez le Nouveau cadre pour les agrandissements extérieurs temporaires.

Apprenez-en davantage sur l’aménagement d’une terrasse temporaire sur un territoire non organisé ou dans une réserve des Premières Nations à la section 5 du guide.

Présentez une demande sur le portail iCAJO pour un agrandissement temporaire des lieux visés par un permis. Pour savoir ce dont vous aurez besoin pour présenter votre demande, veuillez lire la section 5 du guide. 
 

La CAJO enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours et 7 jours avant la date d’échéance de votre permis de vente d’alcool. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre permis et acquitter les bons frais avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis de vente d’alcool sur le portail iCAJO.

Si nous recevons votre demande et vos frais avant la date d’échéance, nous vous enverrons une confirmation de votre demande de renouvellement. Cela vous permettra de poursuivre vos activités jusqu’à ce que vous receviez votre permis renouvelé.

Pour renouveler votre permis de vente d’alcool, la CAJO aura besoin d’une confirmation attestant que : 

• Votre statut fiscal est à jour (vérifiez votre statut sur le portail Vérifiez votre conformité fiscale du ministère des Finances).
• En cas de changement de propriétaire, celui-ci a été signalé à la CAJO (si vous ne l’avez pas fait, vous devrez d’abord demander une cession de permis de vente d’alcool). 
   

Vous devez procéder à la cession de votre permis de vente d’alcool si : 

• L’entreprise qui détient le permis de vente d’alcool a connu certains changements de propriété.
• Quelqu’un d’autre achète votre entreprise.

Pour savoir comment faire la cession d’un permis de vente d’alcool, consultez la section 7 : Cession de permis de vente d’alcool du guide.

Vous devez présenter une demande de cession volontaire de votre permis sur le portail iCAJO si :

• Vous fermez votre entreprise titulaire d’un permis.
• Vous voulez cesser de vendre ou de servir de l’alcool dans votre entreprise.