Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu
Types d'inscriptions
Pour fournir vos produits ou services aux détaillants de loterie en Ontario, vous devez être inscrit auprès de la CAJO.
Il existe un type d’inscription des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui s’applique aux loteries :
- Loterie
Ces fournisseurs fabriquent, installent, testent, entretiennent, réparent l’équipement de jeu ou fournissent de l’équipement ou des services directement liés au secteur des loteries. Ils peuvent également offrir des services de consultation connexes uniquement aux personnes du secteur des loteries
Il n’y a pas de frais d’inscription si vous fournissez des biens et des services uniquement au secteur des loteries de l’OLG. Si vous fournissez des biens et des services à tout autre secteur de l’industrie des jeux de l’Ontario (qu’il s’agisse de casinos, de jeux de bienfaisance ou de jeux sur Internet), des frais d’inscription peuvent s’appliquer.
Présenter une demande d’inscription de fournisseur relatif aux jeux
Fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu
Inscription
Pour fournir des biens ou des services qui se rapportent à la construction, à la fourniture, à la réparation, à l’entretien ou aux activités commerciales du secteur des loteries de la Société des loteries et jeux de l’Ontario (OLG), mais qui ne sont pas directement relatifs aux jeux, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO en tant que fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu, à moins que vous ne puissiez bénéficier d’une exemption.
Présenter une demande d’inscription de fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu