Vendre ou servir de l’alcool lors d’un événement public - fêtes d’avant-partie

Si vous souhaitez organiser une fête dans une zone proche d’un événement sportif où des personnes de 19 ans ou plus apporteront et boiront leurs boissons alcoolisées, vous aurez besoin d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie.
Une fête d’avant-partie doit se dérouler à l’extérieur, au niveau du sol et doit être liée à :

• Un événement sportif postsecondaire, comme un événement universitaire, extra-muros ou intercollégial.
• Un événement semi-professionnel, comme la Ligue de hockey de l’Ontario (LHO), le baseball AAA, le championnat de la United Soccer League.
• Un événement sportif professionnel, comme la Ligue canadienne de football (LCF), la Ligue majeure de baseball (LMB), la Ligue nationale de hockey (LNH), la Ligue américaine de hockey (LAH), l’Association nationale de basketball (NBA), la Major League Soccer (MLS).

Avec un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie, vous devrez permettre aux participants de 19 ans et plus d’apporter leurs boissons alcoolisées à consommer lors de l’événement. Vous pouvez également choisir de vendre et de servir des boissons alcoolisées, mais vous n’avez pas à le faire. 

Les types de permis de circonstance pour les fêtes d’avant-partie comprennent : 

1. Permis sans vente : Vous aurez besoin de ce permis si vous voulez servir des boissons alcoolisées, ou laisser les participants de 19 ans et plus apporter leurs boissons alcoolisées à consommer lors de l’événement. 
2. Permis avec vente : Vous aurez besoin de ce permis si vous collectez de l’argent de quelque façon que ce soit pour les boissons alcoolisées. Vous devrez nous dire comment vous collectez l’argent, par exemple, au moyen d’un droit d’entrée, de billets d’alcool ou d’un bar payant.
    

• Permis sans vente : 150 $ par jour
• Permis avec vente : 150 $ par jour

Voici ce dont vous avez besoin pour votre demande :

Voici les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir votre demande de permis de circonstance de boissons alcoolisées pour une fête d’avant-partie.

• Le nom de la personne responsable de l’événement.
• Le nom de l’événement et les renseignements sur celui-ci.
• Les dates et heures (heure de début et de fin).
• L’emplacement. 
• Le nombre approximatif de personnes qui y assisteront. 
• Le type de véhicules que vous autoriserez à stationner dans la zone (fournissez des exemples).
• Si des boissons alcoolisées seront vendues (vente par rapport à sans vente).

Puisqu’une fête d’avant-partie se déroule à l’extérieur, vous devrez fournir d’autres renseignements, comme :

• Les lettres d’avis aux autorités municipales, y compris le bureau du greffier municipal, les policiers, les pompiers et les services de santé. 

• Le croquis détaillé indiquant les limites physiques de l’espace (si vous utilisez une tente, un chapiteau, un pavillon ou des sièges à plusieurs niveaux, communiquez avec les services municipaux de votre région pour leur faire savoir à quoi ressemblera l’espace extérieur et leur demander le format dans lequel ils souhaitent obtenir le croquis [p. ex., document Word, dessin à la main, photo, etc.])
   

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Pour obtenir un permis de boissons alcoolisées, vous devrez d’abord créer un compte sur le portail iCAJO. Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez :

• Présenter une demande de permis de boissons alcoolisées.
• Vérifier l’état de votre demande.
• Demander des changements et imprimer le permis une fois celui-ci approuvé.

Présentez une demande de permis maintenant

La CAJO a besoin d’au moins 30 jours pour traiter une demande de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie (60 jours pour les événements en plein air auxquels plus de 5 000 personnes assistent). 

Vous devrez également envoyer des lettres pour informer les autorités municipales (30 jours avant si vous en attendez moins de 5 000 personnes, 60 jours avant si vous en attendez plus de 5 000 personnes). Une copie de la lettre doit être envoyée à la CAJO. 

Une fois l’approbation obtenue, vous devez vous préparer et organiser votre événement de la bonne manière. Lisez la section suivante pour vous assurer de respecter les normes et les exigences du registrateur.

En tant que titulaire du permis de circonstance, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui s’appliquent à votre permis de circonstance, toutes les règles et lois applicables (y compris la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.

Sécurité

En tant que titulaire du permis, vous devez vous assurer de disposer du niveau de sécurité adéquat pour satisfaire aux normes du registrateur de la CAJO.

Publicité

Si vous souhaitez annoncer que vous servirez de l’alcool lors de votre événement promotionnel, assurez-vous de lire et de suivre les normes et les exigences du registrateur de la CAJO. 

Où acheter de l’alcool pour votre événement

Votre permis de boissons alcool comprend un numéro. Vous devrez fournir ce numéro à la caissière lorsque vous achetez vos boissons alcoolisées. Pour obtenir davantage de renseignements sur l’endroit où vous pouvez acheter des boissons alcoolisées pour votre événement, consultez l’article 15 (Achat de boissons alcoolisées pour la vente ou le service) du Règlement 747/21. 

Inspection de l’événement

Un inspecteur de la CAJO peut venir inspecter les lieux et l’événement. 

Si vous organisez un événement d’envergure, un inspecteur de la CAJO communiquera avec vous pour confirmer les détails et effectuer une visite avec vous avant l’événement.

Autres renseignements importants

Vous devez respecter toutes conditions liées à la possession d’un permis de boissons alcoolisées. Dans le cas contraire, un policier ou un inspecteur de la CAJO peut vous retirer votre permis de boissons alcoolisées et faire cesser votre événement. 

Pour obtenir davantage de renseignements sur les permis d’alcool pour les fêtes d’avant-partie et pour comprendre ce que vous devez faire en tant que titulaire d’un permis d’alcool, vous devez lire les suivants :

• Guide pour les permis de circonstance
• Guide sur le permis de circonstance — fête d’avant partie
• Permis de circonstance — Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque
• Règlements de l’Ontario pris en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées 
• Amendes 
   

Pour apporter une modification à votre permis après sa délivrance, présentez une demande de modification sur le portail iCAJO. Vous pourriez avoir besoin d’un nouveau permis selon le type de modification.