Avenant relatif au mini bar - Demander

Un avenant relatif au mini bar vous permet de vendre et de servir de l’alcool dans un mini bar dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit à côté des lieux visés par le permis. Parmi les exemples, on compte une chambre d’hôtel ou de motel. Un avenant relatif au mini bar ne permet pas le service. Les clients doivent ouvrir le mini bar et se servir dans leur chambre.

Vous devez contrôler l’accès au contenu du mini bar. Le mini bar doit être fixé à l’aide d’un dispositif de verrouillage. L’accès ne peut pas être donné aux personnes de moins de 19 ans.

Les mini bars doivent également contenir des boissons non alcoolisées.

Vous devez conserver pour un an les documents relatifs à la vente de boissons alcoolisées provenant des mini bars.

Si vous cherchez un permis de mini bar qui n’est pas associé à un permis de vente d’alcool, veuillez vous rendre à la page de Permis de mini bar.

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au mini bar. 

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au mini bar. 
 

Étape 1 : Préparez votre demande

Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au mini bar, préparez-vous à répondre aux questions suivantes :

• Le ou les locaux pourvus d’un permis sont-ils situés dans un hôtel, un motel ou un centre de villégiature? Si ce n’est pas le cas, décrivez l’emplacement.
• Quels sont les noms et les adresses des hôtels, des motels ou des centres de villégiature qui seront couverts par cet avenant?
• Le mini bar est-il situé dans la chambre d’invité? Si ce n’est pas le cas, fournissez des détails sur l’endroit où se trouve le mini bar.
• Comment le mini bar sera-t-il contrôlé (p. ex., au moyen d’une clé, d’une carte magnétique ou d’un autre appareil)? Fournissez des détails.
• Ce moyen d’accès au mini bar sera-t-il différent de la clé de la chambre? Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer. 

Si vous présentez une demande de nouveau permis de vente d’alcool et d’avenant relatif au mini bar en même temps :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO.
• Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
• Sélectionnez Permis de vente d’alcool à l’écran Nouvelle demande.
• Cliquez sur le bouton Ajouter un permis secondaire sur la page. Choisissez l’avenant relatif au mini bar dans la liste de la fenêtre contextuelle. Cliquez sur Sélectionner au bas de la fenêtre. Cliquez sur Suivant.
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool et que vous souhaitez ajouter un avenant relatif au mini bar :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO.
• À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire. 
• Choisissez l’avenant relatif au mini bar dans la liste et cliquez sur Suivant. 
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant).

Présentez une demande d’avenant maintenant

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.

 Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au mini bar, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.