Guides et renseignements sur les jeux de bienfaisance

• Exploitant : Guide de la demande
• Guide de la demande : Préposé au jeu
• Fournisseur : Guide de la demande
• Guide de la demande : Vendeur
• Guide de la demande : syndicat 

• Amendes
• Matrice d'avis
• Matrice d'avis - concernant les systèmes de tombola électronique
• Comptes en fiducie
• Normes techniques minimales : Concernant les systèmes de loterie électronique
• Normes techniques minimales concernant les systèmes de tombola électronique
• Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance
• Modalités Licence de vente de charité  
• Modalités régissant les licences de loterie
• Licence d'activité de jeu à caractère social Conditions générales 

Droits pour jeux de bienfaisance

• Activités de jeux de bienfaisance dans des salles de bingo avec mises en commun
• Vente de charité
• Liste de vérification pour une tombola électronique réussie
• Bulletin d’information no 89 : Bonification de l’offre de tombolas et de tombolas électroniques pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario
• Bulletin d’information no 90 : Le projet pilote Trouvez l’as se termine
• Bulletin d’information : La CAJO annonce un cadre de tombola électronique 50/50 permettant aux fondations hospitalières d’amasser des fonds
• Formulaire d’examen d’une solution de tombola électronique
• Bulletin d’information no 88 - La CAJO lance des services en ligne pour les personnes inscrites à des loteries et à des jeux
• Bulletin d’information no 86 - Les changements touchant les licences de loterie allègent le fardeau administratif et augmentent les options offertes aux titulaires de licence pour jeux de bienfaisance
• Bulletin d’information no 97 : Possibilités d’enrichissement et de cautionnement des prix de Trouvez l’as pour les organismes de bienfaisance
• Bulletin d’information no 96 : Nouveaux types de billets à un dollar à fenêtres  
• Bulletin d’information no 95 : Retrait du jeu Got Skill dans les établissements titulaires d’un permis d’ici le 3 septembre 2019
• Bulletin d’information no 94 : Jeu Got Skill dans les établissements pourvus d’un permis : MISE À JOUR
• Bulletin d’information no 93 – Élimination des droits provinciaux liés aux billets à fenêtres pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario
• Bulletin d’information no 92 : Jeu Got Skill dans les établissements pourvus d’un permis : MISE À JOUR - La CAJO à la Cour d’appel de l’Ontario - 18 juin 2019
• Bulletin d’information no 80 - Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL) (cautionnement financier pour les prix de loterie)
• Bulletin d’information no 77 - Réglementation des tombolas électroniques au sein de l’industrie ontarienne des jeux de bienfaisance
• Bulletin d’information no 103 - Le gouvernement de l’Ontario annonce la création d’une licence gratuite d'activité de jeu à caractère social grand public
• Bulletin d’information no 102 - Le gouvernement de l’Ontario annonce que les filiales de la Légion royale canadienne et les autres clubs philanthropiques auront maintenant la possibilité de tenir des tombolas à gros lot progressif
• Bulletin d’information : La CAJO annonce un cadre de tombola électronique 50/50 permettant aux fondations hospitalières d’amasser des fonds
• Bulletin d’information : Le gouvernement de l’Ontario annonce la création d’une licence gratuite d'activité de jeu à caractère social grand public
• Demande relative à la mise sur pied et à l’administration d’une loterie lors d’une vente de charité (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)  
• Rapport de loterie (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)