Programmes de la CAJO concernant la conduite avec facultés affaiblies

La CAJO collabore avec l’Association des chefs de police de l’Ontario pour traiter les questions liées à la sécurité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool. Le programme « Dernier verre » et le programme des rapports de police aident la CAJO à travailler avec les titulaires de permis pour s’assurer qu’ils comprennent leurs obligations et qu’ils respectent les règles. Grâce à ces programmes, nous continuons à lutter contre les risques liés à la consommation d’alcool, y compris les cas de conduite avec facultés affaiblies.  

La CAJO et les services de police échangent des renseignements sur les incidents liés à l’alcool au volant lorsque le conducteur a consommé de l’alcool dans un établissement titulaire de permis. La CAJO sensibilise ces titulaires de permis à leurs obligations en matière de contrôle de la sobriété des clients, d’interdiction de l’ivresse et d’interdiction de vendre ou de servir de l’alcool à une personne en état d’ébriété. La CAJO utilise également ces renseignements pour cibler les activités d’inspection et de mise en conformité.  

Voici comment cela fonctionne. 

Lorsqu’une personne est accusée de certaines infractions liées à l’alcool, la police lui demande où elle a consommé son dernier verre d’alcool. Si le conducteur fournit l’information, la police avertit la CAJO. Un inspecteur de la CAJO rendra visite au titulaire du permis pour discuter de ses obligations en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools. Il rappellera l’importance et la responsabilité du respect des lois relatives à la sécurité publique, comme le service d’alcool excessif, le service d’alcool aux mineurs et les heures d’ouverture.

Dès réception d’un rapport de police dans le cadre du programme « Dernier verre », un inspecteur de la CAJO rencontre le titulaire du permis pour discuter de l’incident. L’inspecteur lui rappelle qu’il doit surveiller le degré de sobriété de ses clients. La CAJO assure le suivi et collabore avec le titulaire du permis pendant le semestre suivant. Des mesures supplémentaires et progressives sont prises si la CAJO reçoit d’autres rapports de police dans le cadre du programme « Dernier verre » au cours de la période de six mois.  

La CAJO s’efforce d’aider les titulaires de permis à comprendre comment ils peuvent remplir leurs obligations en vertu du cadre législatif.  

Nos partenaires policiers informent la CAJO en cas d’incident lié à un établissement titulaire de permis ou à un événement doté d’un permis de circonstance, qui contribue à une blessure grave ou à un décès. La police est également encouragée à fournir des renseignements lorsqu’il n’y a pas de blessure grave ou de décès. Lorsque la CAJO reçoit un rapport de police, elle évalue le risque lié à l’exploitation de l’établissement titulaire de permis. La CAJO examine les notes de la police, les rapports d’inspection, les images de surveillance et les antécédents du titulaire de permis en matière de respect des règles. Notre examen peut entraîner certaines mesures réglementaires, telles que l’éducation, des lettres d’avertissement, des conditions, des sanctions pécuniaires, des suspensions ou une révocation du permis d’alcool. La CAJO peut également ajouter des conditions à un permis pour contribuer à améliorer la conformité.  

Si vous avez des questions sur le programme « Dernier verre », le programme des rapports de police ou l’approche générale de la CAJO en matière de conformité, veuillez vous adresser à un inspecteur de la CAJO ou contacter le service à la clientèle.