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iCAJO
Vous pouvez gérer votre permis de vente de bière et de cidre en épicerie ou votre permis de vente de bière et de vin en épicerie au moyen de notre portail libre-service iCAJO.
Droits
Les droits varient selon le permis d’épicerie dont vous disposez. Cliquez ici pour trouver des renseignements sur les droits.
Pour nous joindre
Besoin d’aide? Contactez-nous dès maintenant par courriel ou par téléphone.
Gérer votre permis
Vous devez aviser la CAJO de tout changement apporté à votre entreprise. Cela comprend les changements de propriété ou de direction.
Vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires, selon la situation. Parmi les exemples de renseignements dont nous pourrions avoir besoin, citons les renseignements personnels en cas de changement dans la structure de propriété ou d’embauche d’un nouveau gestionnaire pour superviser les activités quotidiennes de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin.
Si vous prévoyez rénover une épicerie disposant d’un permis de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin, et que les rénovations pourraient avoir une incidence sur la vente de bière, de cidre ou de vin, vous devez en aviser la CAJO. Vous devrez également présenter des plans d’étage actualisés des locaux. Toutes les zones et tous les espaces de vente au détail doivent être décrits et étiquetés, y compris les dimensions de chaque zone.
Renouveler votre permis
Vous pouvez choisir une période de deux ou quatre ans lorsque vous renouvelez votre permis. Les droits reflètent ces durées.
Pour renouveler votre permis, vous devez :
- réaliser le processus de vérification de la conformité fiscale et obtenir le numéro de vérification de la conformité fiscale au moyen du portail Vérifiez votre conformité fiscale du ministère des Finances
- attester que votre statut est « Conforme » (voir ce Bulletin d’information pour obtenir davantage de renseignements)
La CAJO enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours et 7 jours avant la date d’échéance de votre permis. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre permis et acquitter les bons frais avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis sur le portail iCAJO.
Si nous recevons votre demande et le paiement de vos droits avant la date d’échéance, vous pourrez exploiter vos activités jusqu’à ce que vous receviez votre permis renouvelé.
Important : Les permis échus ne peuvent être renouvelés.
Si la CAJO ne reçoit pas votre demande de renouvellement avant la date d’échéance de votre permis de vente de bière et de cidre en épicerie ou votre permis de vente de bière et de vin en épicerie, votre permis sera échu. Il ne sera plus valide.
Vous devrez demander un nouveau permis d’épicerie.
Vous ne pouvez pas vendre de l’alcool dans votre épicerie sans un permis valide.
Pour renouveler votre permis de fabricant, la CAJO aura besoin de la confirmation que :
- votre statut fiscal est à jour (vérifiez votre statut sur le portail Vérifiez votre conformité fiscale du ministère des Finances
- en cas de changement de propriétaire, celui-ci a été signalé à la CAJO (si vous ne l’avez pas fait, vous devrez d’abord demander une cession de permis de vente d’alcool)
Cession de permis
La CAJO délivre des permis pour la vente de bière et de vin ou de bière et de cidre dans une épicerie précise. Si une autre personne veut obtenir le permis ou si vous déménagez votre épicerie à un autre endroit, vous devrez faire une cession de permis.
Cession de permis à autrui
En tant qu’exploitant d’épicerie, vous pouvez transférer votre permis de vente de bière et vin ou de bière et de cidre en épicerie à une autre personne, à condition que cette personne réponde aux exigences réglementaires et que le registrateur l’approuve.
Vous devrez présenter une demande de cession de permis à autrui. Vous devrez peut-être transmettre les documents suivants :
- la divulgation des renseignements personnels pour les personnes associées à l’entreprise qui supervisent la vente de bière, de vin ou de cidre dans les épiceries, y compris :
- les propriétaires d’entreprises à propriétaire unique
- les partenaires d’une société en nom collectif
- les dirigeants et les administrateurs d’une société
- l’enregistrement du nom commercial
- les plans des lieux sur lesquels le contour de toutes les zones est tracé et les zones sont indiquées (p. ex. espace pour la vente au détail de l’épicerie, pharmacie, espace d’entreposage), y compris les dimensions, ainsi que le guide de planification de l’établissement (s’il est accessible)
Cession — Déplacement du permis à un autre endroit
Vous devrez présenter une demande de cession de permis pour déplacement à un autre endroit.
Pour être admissible à un transfert vers un autre endroit, vous devez soit :
- posséder les deux magasins
- être affilié à l’autre magasin
- posséder un magasin qui fait partie du même système de franchise
- être situé dans la même région géographique
De plus, l’épicerie proposée ne doit pas être située dans un rayon de cinq kilomètres ou moins d’un magasin de la LCBO ou d’un dépanneur.
Remise volontaire d’un permis
Si vous décidez de fermer les portes de votre entreprise ou de cesser de vendre de la bière et du cidre ou de la bière et du vin dans votre établissement, vous devrez rendre votre permis à la CAJO et soumettre un formulaire de remise volontaire d’un permis.
Voluntary surrender of licence
If you decide to close your business, or you don’t want to sell beer and cider, or beer and wine at your business, you must surrender your licence to the AGCO and submit a voluntary surrender of licence form.