Permis d’alcool et de fabricant 

Il existe trois types de permis de vente par le fabricant (permis de fabricant) :  

Permis de fabricant — établissement vinicole. Un permis d’établissement vinicole permet au fabricant de conserver (en magasin) du vin avec l’intention de le vendre conformément à la réglementation.  

Permis de fabricant — brasserie. Un permis de brasserie permet au fabricant de conserver (en magasin) de la bière avec l’intention de vendre ou de la vendre conformément à la réglementation.  

Permis de fabricant — distillerie. Un permis de distillerie permet au fabricant de conserver (en magasin) de l’alcool avec l’intention de le vendre ou de vendre des spiritueux conformément à la réglementation.  

• Présenter une demande de permis de fabricant 
  Découvrez ce dont vous avez besoin pour commencer votre demande et comment la présenter.
• Renouveler ou gérer votre permis  
  Renouveler un permis, en faire la cession ou apporter des changements permanents ou temporaires
• Rester en conformité 
  Connaissez vos responsabilités. 

Apprenez-en davantage sur les « extensions » que vous pouvez demander une fois que vous avez un permis de fabricant.

• Permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site  
• Avenant relatif à la boutique de vins