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Limite sur les permis atteinte
La CAJO n’accepte pas de nouvelles demandes de permis de vente de bière et de vin en épicerie ou de permis de vente de bière et de cidre.
La limite, comme elle est établie dans le règlement, a été atteinte.
Droits
Les frais varient, voir les informations ci-dessous.
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Aperçu
Il existe deux catégories de permis de propriétaire ou d’exploitant d’épicerie :
- Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries : Ce permis vous permet (en tant que propriétaire ou exploitant) de vendre et d’offrir des échantillons de bière et de cidre dans votre épicerie. Vous ne pouvez pas vendre ou offrir des échantillons de vin.
- Permis de vente de bière et vin dans les épiceries : Ce permis vous permet de vendre et d’offrir des échantillons de bière et de vin (y compris le cidre) dans votre épicerie.
Admissibilité
Pour être admissible à un permis de vente de bière et de vin en épicerie ou un permis de vente de bière et cidre en épicerie de la CAJO, vous devez avoir obtenu un accord d’approvisionnement en gros avec la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).
Droits
| Type de demande | Une fois | Deux ans | Quatre ans |
|---|---|---|---|
| Nouvelle demande | S. O. | S. O. | S. O. |
| Renouvellements |
|
|
|
Permis de vente de bière et de cidre en épicerie (catégorie A) et permis de vente de bière et de vin en épicerie (catégorie A) | S. O. | 14 000 $ | 28 000 $ |
Permis de vente de bière et de cidre en épicerie (catégorie B) et permis de vente de bière et de vin en épicerie (catégorie B) | S. O. | 2 000 $ | 4 000 $ |
Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins | 200 $ | S. O. | S. O. |
| Cession | Aucuns | S. O. | S. O. |
Changement d’emplacement — Cession de l’emplacement | Aucuns | S. O. | S. O. |
Modification à l’entité juridique ou fusion | Aucuns | S. O. | S. O. |
Changement de gestionnaire ou d’exploitant des locaux | Aucuns | S. O. | S. O. |
Remise volontaire d’un permis | Aucuns | S. O. | S. O. |
Présentez une demande de permis
Remarque : La CAJO n’accepte pas de nouvelles demandes de permis de vente de bière et de vin en épicerie ou de permis de vente de bière et de cidre pour l’instant. La limite, comme elle est établie dans le règlement, a été atteinte.
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