État des demandes actuelles de permis de vente d'alcool

Dans le cadre de la Directive sur les données ouvertes du gouvernement de l’Ontario, la CAJO a rendu certains de ses ensembles de données accessibles au public dans un format lisible par machine. Les liens menant à ces ensembles de données, qui sont accessibles en vertu d’une Licence du gouvernement ouvert, sont fournis ci-dessous.

Liste des demandes de permis de vente d’alcool nécessitant un avis

Toutes les demandes de permis de vente d’alcool présentées à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour lesquelles un avis public est requis. Précise le nom et l’adresse de l’établissement demandeur, la date limite pour la présentation de la demande, le numéro de dossier, le type de demande et les zones faisant l’objet de la demande.