Fournisseurs de biens ou de services non liés au jeu

Apprenez-en davantage sur le moment où vous inscrire si vous souhaitez fournir des produits ou des services non liés aux jeux dans l'industrie du jeu.

Aperçu

Si vous souhaitez fournir des biens ou des services dans l’industrie des casinos qui ne sont pas directement liés à l’exploitation du site de jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO. La construction, la réparation ou l’entretien en sont des exemples.

Dispenses d'inscription

Vous n’aurez peut-être pas besoin de vous inscrire si :   

  • la valeur des biens ou des services devant être fournis à la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG), à d'autres exploitants de jeux et/ou à d'autres exploitants de jeux de casino dans la province au cours d'une période de 12 mois commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars de l'année suivante est de 750 000 $ ou moins, et 
  • l'OLG a mené une enquête diligente sur l'entreprise, et la CAJO est convaincue que la personne satisferait aux normes et exigences qui s'appliqueraient si l'entreprise était enregistrée.       

Si vous fournissez des biens ou des services non liés au jeu d'une valeur inférieure à 750 000 $ par année, veuillez contacter le casino et/ou l'OLG pour obtenir des conseils.

Fournisseurs de biens ou de services non liés au jeu

Renseignez-vous sur fourniture d’équipement ou de services non liés au jeu dans l’industrie des casinos.

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