Aperçu
La Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral contient le cadre réglementaire de contrôle de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis récréatif au Canada. En vertu de la Loi sur le cannabis, chaque province et territoire est responsable d’établir ses propres règles sur la façon dont le cannabis peut être vendu, où les magasins peuvent être situés et comment les magasins doivent être exploités. Les provinces et les territoires peuvent également établir des restrictions supplémentaires qu’ils jugent nécessaires.
La CAJO est l’organisme de réglementation des magasins de vente au détail de cannabis privés en Ontario et est responsable de l’administration de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18. Plus précisément, la CAJO est responsable de ce qui suit :
- octroyer les licences aux exploitants et aux directeurs de magasins de vente au détail admissibles
- autoriser les magasins de vente au détail de cannabis
- approuver le programme de formation des employés de la vente au détail de cannabis
- réglementer la vente de cannabis dans les magasins de vente au détail
La CAJO travaille avec des exploitants de magasins de vente au détail de cannabis autorisés pour les aider à comprendre leurs obligations et à s’assurer qu’ils vendent du cannabis de manière sûre, responsable et légale. Les inspecteurs de la CAJO inspectent les magasins de vente au détail pour confirmer la conformité continue avec la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.
La CAJO utilise une approche fondée sur des normes pour la réglementation de la vente au détail de cannabis. Un mode de réglementation fondé sur des normes vise à permettre aux personnes inscrites et titulaires de licence d’atteindre des résultats prévus en matière de réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles et de processus.
La CAJO met l’accent sur la vente sécuritaire, responsable et légale du cannabis, conformément à la législation du gouvernement provincial. La CAJO veille à ce que la vente au détail de cannabis en Ontario soit effectuée avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, comme le prévoit la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, son règlement et les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.
Il existe également un ensemble distinct de normes applicables à certains détaillants de cannabis appelé les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis à l’aide de la Plateforme de soumission des données pour les points de vente. Les renseignements concernant les détaillants de cannabis qui sont tenus de se conformer à ces nouvelles normes se trouvent dans le document sur les normes.