Aperçu
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui réglemente la vente, le service et la livraison des boissons alcoolisées en Ontario. La CAJO applique la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et les règlements pris en vertu de celui-ci. Le registrateur veille au respect des normes et des exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées, que les titulaires de licences et de permis doivent respecter.
La CAJO délivre diverses licences et permis relatifs aux boissons alcoolisées, notamment :
- les permis permettant aux établissements de vendre et de servir des boissons alcoolisées au public pour consommation sur place (p. ex. bars et restaurants).
- les permis de circonstance pour la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales (p. ex., bars payants lors d’événements de collecte de fonds, de réceptions de mariage et d’autres rassemblements dans une salle publique)
- les permis permettant aux fabricants d’alcool de vendre leurs produits sur place
- les permis pour divers types de magasins de vente au détail de boissons alcoolisées
- les permis pour les installations de fermentation sur place (c.-à-d. les établissements qui permettent aux clients de fabriquer leur propre bière ou vin)
- les permis de service de livraison d’alcool
- les permis de représentant d’un fabricant
La CAJO délivre aussi plusieurs genres d’avenants qui donnent aux titulaires de permis des autorisations supplémentaires pour vendre et servir des boissons alcoolisées dans certaines conditions. Les titulaires de permis peuvent obtenir plusieurs avenants, mais ceux-ci ne sont valides que s’ils se rattachent à un permis en vigueur. L’un de ceux-ci est l’avenant relatif au traiteur. L’avenant relatif au traiteur permet à un établissement titulaire d’un permis de vendre et de servir des boissons alcoolisées lors d’un événement dans un endroit autre que ce qui est couvert par son permis de vente d’alcool.
La CAJO effectue des inspections pour veiller à ce que les titulaires de licences et de permis se conforment à la loi relative à la vente, au service et à la livraison de boissons alcoolisées, et s’engage à faire en sorte que :
- le secteur des alcools respecte les principes de l’honnêteté et de l’intégrité et veille à l’intérêt public
- les boissons alcoolisées soient vendues, servies et livrées de façon responsable
- les résidents aient l’occasion de faire part de leurs préoccupations au cours du processus de délivrance des permis de vente d’alcool
- les Ontariennes et Ontariens et les visiteurs puissent consommer des boissons alcoolisées de façon responsable au sein d’un secteur de l’accueil et du tourisme viable financièrement.
La CAJO utilise une approche de conformité fondée sur le risque pour la réglementation de l’alcool en Ontario. Cela nous permet de concentrer les plus importantes ressources sur l’atténuation des risques pour les secteurs les plus à risque. Voir Permis de vente d’alcool – Permis fondé sur les risques pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont cette approche s’applique aux permis de vente d’alcool.