Avenant relatif au service à l’étage - Demander

Un avenant relatif au service à l’étage vous permet de vendre et d’apporter de l’alcool dans une chambre qui est louée comme hébergement de nuit et qui est adjacente aux locaux couverts par votre permis de vente d’alcool.

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au service à l’étage.

Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au service à l’étage.

Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au service à l’étage, préparez-vous à répondre aux questions suivantes :

• Le ou les locaux pourvus d’un permis sont-ils situés dans un hôtel, un motel ou un centre de villégiature? Si ce n’est pas le cas, décrivez l’emplacement.
• Quels sont les noms et les adresses des hôtels, des motels ou des centres de villégiature qui seront couverts par cet avenant? 

Si vous présentez une demande de nouveau permis de vente d’alcool et d’avenant relatif au service à l’étage en même temps :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO. 
• Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes. 
• Sélectionnez Permis de vente d’alcool à l’écran Nouvelle demande. 
• Cliquez sur le bouton Ajouter un permis secondaire sur la page. Choisissez l’avenant relatif au service à l’étage dans la liste dans la fenêtre contextuelle. Cliquez sur Sélectionner au bas de la fenêtre. Cliquez sur Suivant. 
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente d’alcool et que vous souhaitez ajouter un avenant relatif au service à l’étage :

• Connectez-vous à votre compte iCAJO. 
• À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire.  
• Choisissez l’avenant relatif au service à l’étage dans la liste et cliquez sur Suivant.  
• Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant).  

Présentez une demande d’avenant maintenant

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.

Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au service à l’étage, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools 
• Règlement de l’Ontario 746/21
• Règlement de l’Ontario 745/21
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées 

 Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.