Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu - présenter une demande

L'éligibilité et les exigences peuvent varier selon les secteurs de jeux. Consultez la section des fournisseurs de jeux pour les loteries, les jeux sur Internet, les casinos et les jeux de bienfaisance pour plus de détails.

Dans le cadre de votre candidature, vous devrez soumettre ces éléments :

• Demande du fournisseur.
• Formulaire d’antécédents personnels.
• Formulaire de divulgation de l’entité (le cas échéant).
• Frais d’inscription (le cas échéant).
• Autres documents (le cas échéant).
• Formulaire de déclaration devant être signé par un signataire autorisé.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les divulgations personnelles ou d’entités, veuillez lire le Guide concernant les exigences en matière de renseignements personnels et de renseignements sur les entités.

Les formulaires seront disponibles pendant le processus de candidature.

Remarque : Si vous avez prévu de mener des activités autres que celles que vous avez indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur et en obtenir l’autorisation. 

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO à www.agco.ca/iAGCO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Faire une nouvelle sous Nouvelle demande.
3. Dans le menu déroulant, sélectionnez la catégorie appropriée, soit Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.

Pour les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour les casinos : L’approbation d’une inscription de fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu vous permet également de travailler en tant que fournisseur non lié au jeu sans avoir à demander cette inscription. Apprenez-en davantage sur le moment où vous inscrire si vous souhaitez fournir des produits ou des services non liés aux jeux dans l'industrie du jeu.

Présentez une demande d’inscription maintenant

La CAJO étudiera votre demande une fois que nous l’aurons reçue. La CAJO s’efforce de traiter les demandes rapidement. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui visent votre inscription, toutes les règles et lois applicables et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.

Pour en apprendre davantage sur vos obligations en matière de conformité en tant que fournisseur, consultez la section Responsabilités et ressources.

Si vous êtes un organisme de bienfaisance et que vous voulez savoir qui sont les fournisseurs de tombolas électroniques approuvés et les fournisseurs de solutions, veuillez visiter la page Liste des fournisseurs et solutions de tombolas électroniques.