Aperçu
La CAJO délivre des licences et réglemente les hippodromes et les salles de paris de la province. La CAJO nomme également les responsables des hippodromes et d’autres personnes dont les fonctions se rapportent à la gestion proprement dite des courses de chevaux.
Les objectifs réglementaires de la CAJO en matière de réglementation des courses de chevaux sont de veiller à ce que les courses de chevaux soient menées conformément à la loi, avec intégrité, honnêteté et dans l’intérêt public, et d’assurer l’équité et la sécurité des courses. La CAJO a établi des règles qui mettent l’accent sur l’intégrité et la sécurité dans les courses de chevaux. La CAJO établit aussi les Règles sur les courses et veille à leur application.
AGCO’s Horse Racing Regulatory Functions
La principale réglementation de la CAJO en ce qui concerne les courses de chevaux est les suivantes :
1. Arbitrer toutes les courses
La CAJO fournit les officiels (les juges ou les commissaires) pour superviser les courses ayant lieu dans les hippodromes licenciés de l’Ontario. Les fonctions d’un officiel de course comprennent :
- l’application des règles sur les courses
- déterminer les mesures réglementaires en cas de violation des règles
- effectuer des examens des questions de réglementation, au besoin.
2. Conformité
Cette fonction est assumée par les inspecteurs de la CAJO et comprend, entre autres :
- administrer des programmes de dépistage de drogues humaines et d’alcootest
- effectuer des fouilles d’articles interdits (p. ex., drogues, seringues)
- l’application des normes de sécurité des hippodromes.
3. Inspections et enquêtes
La Réglementation de la conformité à la réglementation de la CAJO et le Bureau des enquêtes et de l’application des lois sont responsables de ce qui suit :
- les enquêtes sur les infractions liées aux courses les plus graves, comme la fraude et les propriétés cachées
- les enquêtes de diligence raisonnable sur les demandeurs de permis ou les titulaires de permis
- les enquêtes sur les activités de jeu illégales
- les enquêtes liées au bien-être des animaux, à la fixation des courses ou à d’autres infractions aux courses et aux règles, ainsi que les enquêtes sur les décès de chevaux
- la surveillance et l’application des programmes de contrôle des médicaments équins
- assurer la liaison entre la CAJO, le milieu policier et d’autres organismes civils de réglementation à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ontario
- l’exécution des ordonnances et des décisions des juges et des commissaires
4. Délivrance des licences
La CAJO délivre des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux. Les agents de délivrance des licences de la CAJO sont disponibles pendant les courses en direct pour la aider les titulaires de licence à effectuer des transactions en ligne. Le processus de délivrance de licences comprend les demandes présentées par de nouveaux propriétaires d’hippodromes, par des salles de paris et par des personnes impliquées dans l’industrie (p. ex. palefreniers, entraîneurs, etc.).
5. Réglementation des hippodromes
Chaque année, la CAJO délivre des licences aux hippodromes et examine les plans d’affaires des hippodromes, les plans d’amélioration de la zone de l’avant-dernier droit et de sécurité incendie et les améliorations en matière de santé et de sécurité dans le cadre de ce processus. La CAJO a également le pouvoir d’approuver les calendriers de courses soumis par les hippodromes. La CAJO a également le pouvoir d’approuver les calendriers des dates de courses soumis par les hippodromes.
La CAJO collabore avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), qui supervise le Programme de contrôle antidopage des drogues équines après les courses, afin de prévenir l’utilisation abusive des drogues équines. Les services du programme comprennent :
- effectuer des examens des tests positifs, des inspections et déterminer les pénalités et les suspensions, conformément aux Règles sur les courses de chevaux de la CAJO
- assurer la présence de vétérinaires les jours des courses, afin d’effectuer des examens avant les courses
- appliquer la protection législative des chevaux de course afin de prévenir la négligence et les mauvais traitements
- l’application des règles spécifiques aux courses, comme l’interférence et l’insistance excessive
- effectuer des examens et des inspections en cas d’accident ou de décès
- améliorer le bien-être des participants et renforcer l’intégrité