4 décembre 2020
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) lance une nouvelle possibilité de collecte de fonds pour la Légion royale canadienne et d’autres clubs de bienfaisance admissibles afin d’organiser et de gérer une loterie de type tombola à gros lot progressif.
Cette initiative fait suite à une demande visant à permettre aux clubs de bienfaisance d’organiser des loteries de type tombola à gros lot progressif de type « dollhuard » afin d’offrir des possibilités supplémentaires de collecte de fonds.
Pour votre information : Le 4 décembre 2020, la CAJO a également introduit une nouvelle licence de jeu de bienfaisance. Pour plus d’informations sur cette licence, veuillez consulter : Bulletin d’information : La CAJO introduit une nouvelle licence de jeu de bienfaisance pour les jeux occasionnels.
Remarque : lorsque les responsables locaux de la santé publique le jugeront sûr, les clubs de bienfaisance admissibles pourront demander à organiser une loterie de type tombola à gros lot progressif (« dollhuard ») en utilisant la demande de licence générale de tirage au sort existante délivrée par les municipalités et les Premières Nations avec un décret en conseil. Veuillez contacter le bureau des licences de votre municipalité ou des Premières Nations pour savoir quand cette possibilité sera disponible dans votre région.
Une fois autorisés, tous les titulaires de licence et les participants devront se conformer aux mesures d’éloignement physique et à tout autre ordre, restriction et directive de santé publique sur les rassemblements sociaux émis par le gouvernement de l’Ontario et les autres niveaux de gouvernement applicables.
Qu’est-ce qu’une loterie de type tombola à gros lot progressif ?
La loterie de type tombola à gros lot progressif est un jeu à tirages multiples où le prix peut être soit gagné, soit reporté d’un tirage à l’autre.
Les joueurs s’inscrivent une seule fois auprès de leur club de bienfaisance local et fournissent leurs coordonnées. Chaque joueur est inscrit avec un numéro unique qui lui est attribué pour la partie. Le tirage au sort comprend tous les numéros enregistrés (billets), mais le joueur doit avoir payé pour ce tirage au sort pour pouvoir gagner.
Lors du tirage, un billet est choisi et, à condition que la personne à qui le numéro est enregistré ait payé ou « joué » le billet pour ce tirage particulier, le gagnant est déclaré. Si le joueur inscrit du billet tiré n’a pas payé pour ce tirage, il n’y a pas de gagnant et le montant du prix est ajouté au tirage suivant.
Les billets peuvent coûter jusqu’à 2 $ pour jouer. Pour cette tombola, le prix maximum est de 2500 $, après quoi le lot doit être attribué et la tombola recommence.
Qui peut participer à cette nouvelle loterie ?
La CAJO propose actuellement cette loterie de type tombola à gros lot progressif aux Légions royales canadiennes et à d’autres clubs de bienfaisance. La CAJO évaluera les possibilités d’étendre l’accès à cette loterie au-delà des clubs de bienfaisance à l’avenir.
Comment participer à cette nouvelle loterie
- Les demandeurs doivent soumettre une demande relative à la mise sur pied et à l’administration de tombolas en vertu d’une licence générale ou demander une modification d’une licence générale de tombola existante pour approbation à leur municipalité locale ou aux Premières Nations disposant d’un décret. S’ils sont admissibles, ils recevront une nouvelle licence générale de tombola ou une licence modifiée pour mener cette loterie de type tombola à gros lot progressif sur papier.
- Cette licence générale de tombola permettra aux clubs de bienfaisance admissibles d’organiser et de gérer une série de tombolas à gros lot progressif à partir d’un seul endroit pendant un an au maximum.
- Dans le cadre de la procédure de demande, les clubs de bienfaisance soumettront une proposition de calendrier des tirages et un plan indiquant les ventes et les prix maximums par tirage.
Obligations financières dans le cadre d’une tombola à gros lot progressif
- La licence est valable pendant un an ou jusqu’à ce que le total des prix attribués lors de la série de tirages atteigne 50 000 dollars, selon la première éventualité.
- Le prix de chaque tirage ne peut dépasser 2500 $. Pour ce faire, le titulaire de la licence est tenu d’élaborer une stratégie qui décrit la manière dont le tirage au sort se terminera lorsque les 2500 $ auront été atteints et qu’un gagnant aura été déterminé, moment auquel un nouveau tirage au sort pourra commencer.
- Les billets peuvent atteindre 2 $ pour un tirage hebdomadaire ou 1 $ pour un tirage quotidien.
- Le gagnant recevra 50 % du montant misé lors de ce tirage, plus tout montant accumulé lors des tirages précédents où il n’y avait pas de gagnant, jusqu’à un maximum de 2500 $.
- L’autre moitié du montant parié est conservée par le titulaire de la licence pour être utilisée à des fins caritatives approuvées et décrites dans la licence, moins les dépenses admissibles.
Note : Pendant la pandémie de COVID-19, la CAJO s’est engagée à faire preuve de souplesse quant à l’utilisation des fonds à des fins caritatives, lorsque la loi le permet.
Détails du jeu
- La tombola à gros lot progressif doit être effectuée sur papier; les billets électroniques ne sont pas autorisés et l’utilisation de solutions en ligne pour gérer tout élément de l’achat de billets en ligne, la sélection du gagnant ou la distribution des prix pour ce type de tirage n’est pas autorisée.
- Les modes de paiement acceptables pour les billets sont l’argent liquide, les cartes de crédit et de débit.
- Tous les numéros de loterie enregistrés doivent être inscrits à chaque tirage.
- Pour pouvoir gagner, la personne à laquelle le numéro est attribué doit avoir payé le billet pour ce tirage spécifique.
- Les clubs de bienfaisance peuvent ajouter eux-mêmes certaines conditions, décrites dans les règles de jeu du titulaire de la licence, notamment :
- que le tirage au sort soit hebdomadaire ou quotidien;
- une option à laquelle seuls les membres du club peuvent participer; ou
- une option qu’une personne doit avoir signée en personne au club de bienfaisance pendant ce jour ou cette semaine pour pouvoir gagner.
- Une fois que les ventes pour un tirage au sort sont terminées, un billet doit être tiré au sort. Le numéro du billet doit être annoncé et si les conditions sont remplies, le prix doit être attribué.
- Si un numéro ou billet tiré au sort est un « non gagnant », selon les conditions, le montant du prix progresse ou est reporté au tirage suivant jusqu’à un maximum de 2500 $.
- Les numéros ne peuvent pas être transférés entre les joueurs actifs.
Détails supplémentaires sur le tirage au sort
- Le titulaire de la licence doit tenir des registres, gérer et sécuriser les éléments suivants :
- tous les numéros de loterie attribués, y compris les coordonnées des joueurs;
- les paiements reçus de chaque joueur pour chaque numéro pour tous les tirages;
- l’inscription hebdomadaire ou quotidienne (« le registre ») des joueurs, le cas échéant;
- numéro du billet tiré au sort;
- si le prix a été attribué, et si oui, le nom du gagnant;
- la date de tirage; et
- toute autre caractéristique du processus de tirage au sort.
- Les règles du jeu doivent être élaborées par le titulaire de la licence, approuvées par l’autorité qui délivre la licence et être facilement accessibles.
- Le nom et le numéro de téléphone de ConnexOntario (1-866-531-2600) doivent figurer sur les règles du jeu et dans toute publicité.
Exigences en matière de rapports
Les titulaires de licence doivent soumettre le formulaire de rapport de tombolas mises sur pied en vertu d’une licence générale, et toutes les pièces justificatives, à l’autorité chargée de l’octroi des licences.
La CAJO tient à remercier Percy Hatfield, député provincial de Windsor-Tecumseh, pour sa contribution et ses conseils sur cette proposition visant à soutenir les clubs de bienfaisance tels que la Légion royale canadienne, ses membres et les causes caritatives qu’ils soutiennent.
Veuillez vous référer au Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO pour de plus amples informations concernant les licences générales de tombolas et pour d’autres exigences.
Termes et conditions
Les détenteurs de licences de la tombola à gros lot progressif doivent se conformer aux conditions générales, y compris, avec les modifications indiquées ci-dessous :
Exemptions et modifications des modalités de la licence de tombola :
- Les conditions générales de la licence de tombola ont été modifiées comme suit pour s’appliquer à la tombola à gros lot progressif :
- Article 4.1 : le titulaire de la licence n’a pas besoin d’imprimer les billets indiqués et approuvés dans la demande de licence;
- Article 4.3 (a) (vii) : le nombre total de billets imprimés ne doit pas obligatoirement figurer sur les billets;
- Article 4.3 (b) : la partie du billet conservée par l’organisme (pour le tirage ou l’enregistrement) ne requiert pas :
- ii. le numéro de licence et le nom du titulaire de la licence;
- iii. un espace suffisant pour le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’acheteur du billet.
- Article 7.2 (a) (v) : le prix du billet doit être inclus dans toute publicité imprimée, mais le nombre total de billets imprimés ne doit pas l’être;
- Article 8.5 (a) & (b) : les vendeurs de billets ne sont pas autorisés à recevoir une commission de vente; et
- Article 9.2 : les titulaires de licence doivent conserver les billets gagnants pendant toute la durée de la licence et pour les besoins de la déclaration. Tous les billets ou talons non vendus peuvent être détruits 30 jours civils après la date du tirage au sort. Les billets gagnants doivent être conservés conformément aux exigences énoncées dans les conditions générales.
Exemption du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie :
- Les dispositions suivantes du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie ne s’appliquent pas :
- Article 8. Prix : a) La valeur marchande au détail des prix à décerner ne doit pas être inférieure à 20 % de la valeur totale de tous les billets émis.
- Article 12 : La demande de licence doit indiquer le nombre de billets à délivrer.
Ressources utiles
Pour plus d’informations, appelez le service clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez également soumettre vos questions en ligne via le portail iCAJO.
Pour obtenir des informations sur les services d’aide au jeu problématique en Ontario, visitez le site www.connexontario.ca ou appelez ConnexOntario au 1-866-531-2600.