L’inscription d’un vendeur est exigée dans les circonstances suivantes :
- Une entité qui vend des produits de loterie pour le compte de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)
- Une entité qui vend des billets à fenêtres et/ou des billets de tombola électronique pour le compte du titulaire d’une licence de loterie de bienfaisance
- Un dépanneur qui vend des billets de tombola électronique 50/50 au nom d'une fondation hospitalière
Veuillez prendre note de ce qui suit :
- Pour vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG, chaque point de vente doit posséder un contrat de détaillant de l’OLG en vigueur.
- Le numéro de point de vente attribué à votre site par l’OLG doit être inscrit dans la demande. Ce numéro se trouve dans votre contrat de détaillant de l’OLG.
- Pour vendre des billets à fenêtres au nom d'un titulaire de licence de loterie de bienfaisance, un contrat valide avec le titulaire de licence de loterie de bienfaisance est requis. Il n’est pas nécessaire de fournir une copie de ce contrat à la CAJO avec votre demande.
- Seuls les dépanneurs sont autorisés à vendre des billets de tombola électronique 50/50 au nom d'une fondation hospitalière possédant une licence de loterie caritative. Les vendeurs de dépanneurs enregistrés avec une inscription valide sont automatiquement éligibles pour vendre ces billets. Lors du renouvellement de l'inscription, les vendeurs des dépanneurs doivent indiquer la vente de billets de tombola électronique 50/50 pour les fondations hospitalières.
- Une nouvelle demande doit être soumise pour chaque point de vente même si vous avez déjà une inscription de vendeur pour un autre emplacement.